Déposée le 7 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDP SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FORME & SANTE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CDP SANTE domicilié(e) 2 rue Sainte Marie,92400 COURBEVOIE (dossier no 2380342) - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 476 665 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2380342) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORME & SANTE est expirée depuis le 7 décembre 2018.
CDP SANTE a également déposé les autres marques suivantes : Forme & Santé
CDP SANTE Société par Actions Simplifiée - 2 rue Sainte Marie,92400 COURBEVOIE (dossier no 2380342) - 92400 - France - SIREN 412476665
INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2380342) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2008 n°2380342 - Publication au BOPI 2008-07-25
Inscription le 13 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435273 - Publication au BOPI 2006-06-13
Inscription le 13 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435274 - Publication au BOPI 2006-06-13
Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03
Inscription le 28 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°499633 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-05-28
Organisation d'exposition à buts commerciaux à de publicité Affaires immobilières Agence de presse et d'informations Organisation et exposition à buts culturels ou éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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